Guide pratique
Passeport batterie : quelles données préparer pour le DPP ?
Pour préparer un passeport batterie, réunir un numéro de produit ne suffit pas. Il faut relier les caractéristiques à la bonne batterie, identifier les responsables des données et conserver les éléments qui les justifient.
Commencer par la bonne catégorie de batterie
La Commission européenne indique le 18 février 2027 pour l’entrée en application du passeport aux catégories concernées. Le parcours DPP Check distingue les batteries de véhicules électriques, de mobilité légère et les batteries industrielles de plus de 2 kWh.
Ne déduisez pas le périmètre applicable du seul mot « batterie » dans un catalogue. Faites confirmer la catégorie et les obligations par l’équipe compétente, en consultant les textes à jour.
Consulter le périmètre et le calendrier publiés par la Commission
Organiser les données par responsable
Cette organisation de travail ne remplace pas la liste réglementaire. Elle permet de distinguer une information absente du catalogue d’une information que personne n’a encore mesurée ou documentée.
| Bloc de données | Exemples à réunir | Interlocuteur possible |
|---|---|---|
| Identification | Identifiant, modèle et catégorie | Référentiel produit |
| Fabricant et opérateur | Identité et coordonnées pertinentes | Achats ou conformité |
| Caractéristiques | Capacité, masse et informations techniques | Bureau d’études ou fournisseur |
| Durabilité et circularité | Données et justificatifs selon le cas | Qualité, laboratoire ou fournisseur |
Comment DPP Check utilise les 71 points
Le référentiel utilisé dans le logiciel reprend les 71 points de la grille de la Commission, version du 15 août 2026. Leur statut varie : obligatoire, conditionnel, facultatif, futur ou exclu pour le cas choisi. Le score porte sur les points obligatoires et conditionnels de la catégorie sélectionnée.
Le pré-audit examine les noms de colonnes. Le rapport complet contrôle ensuite les cellules et les formats couverts par le logiciel. La présence d’un fichier ou d’une valeur ne suffit pas à établir sa validité : les preuves et les conditions d’applicabilité doivent aussi être examinées.
Si la réglementation ou les spécifications évoluent, le référentiel doit être revu. Utilisez le lien officiel pour vérifier qu’une version plus récente n’a pas été publiée.
Exemple de contrôle avant de publier
Imaginez une batterie industrielle dont le catalogue contient une capacité nominale, mais sans unité, et un lien de justificatif devenu inaccessible. La valeur peut être présente dans le tableau sans être suffisamment documentée pour votre usage.
- Confirmer que la catégorie choisie est la bonne.
- Vérifier la valeur, son unité et sa méthode d’obtention.
- Rattacher le justificatif à la bonne référence de batterie.
- Décider quelles données peuvent être publiques et lesquelles doivent rester protégées.
- Faire examiner les points conditionnels par la personne responsable.
Un dossier préparé n’est pas une certification
DPP Check aide à préparer et structurer le travail. Il ne remplace pas un laboratoire, un organisme d’évaluation ou votre responsable réglementaire. Un score élevé ne certifie pas l’exactitude des mesures ni la conformité de la batterie.
Le projet de passeport permet de réunir des données et des preuves. Sa publication et les démarches auprès du registre officiel restent à distinguer. N’apposez pas une mention « certifié » sur la seule base d’un rapport généré par le logiciel.
Sources et périmètre
Vérifiez les textes et documents applicables à votre situation. Ce guide pratique ne constitue pas un avis juridique ni une certification.