Informations légales
Mentions légales
Éditeur
DPP Check est édité par MAUTOV, société à responsabilité limitée au capital de 10 100 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 900 920 208, dont le siège social est situé 237 rue Gustave Flaubert, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, France.
Directeur de la publication et contact
Le directeur de la publication est le représentant légal de MAUTOV. Contact : contact@dpp-check.fr.
Hébergement
Le site est fourni au moyen de ChatGPT Sites par OpenAI Ireland Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 737350, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Conditions du service d’hébergement.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, analyses et signes distinctifs du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Limites du service
DPP Check est un outil de préparation et de contrôle de données. Il ne délivre ni certification, ni conseil juridique, ni garantie de conformité réglementaire. L’entreprise utilisatrice reste responsable de ses données, de ses déclarations et de la validation de son dispositif DPP.