Vente aux professionnels
Conditions du pilote
Objet et client
Le pilote DPP Check est réservé aux professionnels. Il comprend l’analyse d’un export métier, la cartographie des champs disponibles et un plan de collecte priorisé, selon la description affichée avant l’achat.
Prix, commande et livraison
Le prix pilote est de 49 € TTC, payé une fois via Stripe, sans reconduction. La commande devient ferme après confirmation du paiement. Le client transmet ensuite son fichier à l’adresse indiquée. La restitution est visée sous un jour ouvré à compter de la réception d’un fichier exploitable ; ce délai peut être adapté si le fichier est incomplet ou techniquement inutilisable.
Responsabilités
Le client garantit être autorisé à transmettre les données et veille à retirer les informations personnelles inutiles. MAUTOV fournit une obligation de moyens : l’audit aide à structurer une démarche mais ne certifie pas la conformité réglementaire et ne remplace pas les conseils d’un professionnel habilité.
Annulation et réclamation
Avant le démarrage de l’analyse, une demande d’annulation peut être adressée à contact@dpp-check.fr. Une fois l’analyse engagée, le prix reste dû. Toute difficulté doit être signalée à cette même adresse afin de rechercher une solution amiable.
Droit applicable
Les relations sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes.